C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

À la une
par
le 7 Avr 2010
0
C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire
C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

« Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution », c’est le point 3 de l’ordre du jour que devront examiner ce matin à 9 heures, les 22 Députés membres du bureau de l’Assemblée Nationale. L’article 26, alinéa 2 de la Constitution? le voici : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre . . .


Vous voulez lire la suite ?

Offre
spéciale été

Deux mois d'abonnement offerts

soit 7,99€ pour 3 mois, puis 7,99€ par mois

vous voulez lire la suite ?

Offre
spéciale été

Deux mois d'abonnement offerts

soit 7,99€ pour 3 mois, puis 7,99€ par mois

Commentaires

Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres

ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné⋅e.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


[woocommerce_social_login_buttons return_url="https://marsactu.fr"] Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire