1 million d'euros d'amende pour une pollution maritime près de Marseille

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le 15 Fév 2012
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1 million d'euros d'amende pour une pollution maritime près de Marseille
1 million d'euros d'amende pour une pollution maritime près de Marseille

1 million d'euros d'amende pour une pollution maritime près de Marseille

750 000 euros pour l’armateur SDS Navigation SRL, 250 000 pour le capitaine Michele de Fina (dont 225 000 devront être payés par le premier en tant qu'employeur). En somme un million d’euros d'amende prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille, qui a rendu ce matin son jugement dans cette affaire de pollution maritime par rejet d’hydrocarbures, en 2010 à 18 km des . . .


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Commentaires

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  1. jardin jardin

    DES CONDAMNATIONS… SANS SUITE
    Une compagnie de ferry, qui navigue entre la Corse et Toulon a bien été condamnée pour « pollution volontaire », les « Affaires Maritimes en on t-elles tiré des enseignements pour vérifier les attitudes actuelles?
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/1154.php4

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  2. Marius Marius

    Il faudrait obtenir de nos députés que la loi triple le montant actuel des amendes afin qu’elles soient encore plus dissuasives.

    Signaler

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