La justice condamne la Ville pour avoir déguisé des fonctionnaires en auto-entrepreneurs
Après cinq ans de péripéties judiciaires, la cour administrative d'appel a définitivement condamné la Ville de Marseille pour avoir eu recours à des auto-entrepreneurs au sein de son service de communication en lieu et place de fonctionnaires.
L'ancien site internet de la Ville en 2014. Il a été réformé comme le service qui l'animait.
À l'époque, on parlait d'une boule puante lâchée dans la presse pendant la bataille des municipales en 2014. Ou d'une simple boulette administrative qui avait amené la Ville de Marseille à employer des auto-entrepreneurs pour renforcer son service com' au moment de la capitale européenne de la culture, en 2013 (lire notre article). Cinq ans plus tard, boule ou boulette débouche sur une condamnation de la Ville devant la cour administrative . . .
existe-t-il des vases communicants ?
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Quand Macron aura liquidé le statut de la fonction publique, ce genre de situation paraîtra d’une sordide banalité.
Tous précaires !
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Mais c’est pas possible, la ville de Marseille ne peut pas prétendre dispose d’un service juridique!!!
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Sur le papier a ville de Marseille dispose bien d’un service juridique financé avec nos impôts mais il serait intéressant de connaître les CV, concours et état de service de ses membres, voir (http://mairie.marseille.fr/administration-de-la-commune/organigramme) : Direction Générale Adjointe de l’Action Juridique
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ce n’est pas un coup d’essai, cette situation a déjà existé avec des vacataires
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Une honte. Une de plus.
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Une honte. Une de plus.
Une belle matière à commentaire d’arrêt qui va faire le bonheur des étudiants, tomber dans l’oubli. Et tout recommencera à l’identique en 2020. Quand l’abstention aura fait l’élection des héritiers de Gaudin. Il le sait bien et ça l’amuse. Marseille manifeste mais ne vote pas.
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