Entorses au code de l’urbanisme : Françoise Nyssen pourrait échapper à la correctionnelle

Jean-Paul Capitani et Françoise Nyssen, sur le marché d'Arles. photo : Eric Besatti.

Après sept mois d’enquête préliminaire, le parquet de Paris s’apprête à clore le dossier concernant les entorses au code de l’urbanisme commises par le couple Nyssen-Capitani. L’ancienne ministre de la Culture, qui a quitté le gouvernement depuis les révélations de cette affaire par le Canard Enchaîné (lire notre enquête), ainsi que son mari devraient échapper à une peine plancher, indique ce jour l’hebdomadaire satirique.

Il suffira au couple de remettre en état les locaux en question, situés rue Séguier à Arles. Pour augmenter la surface, Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani y avaient réalisé sans déclaration ni autorisation des mezzanines. Ces dernières seraient facilement démontables, n’a cessé de répéter le couple à la tête d’Actes Sud. Joint par le Canard Enchaîné, le parquet confirme qu’il va « enjoindre aux parties de régulariser la situation », ce qui se fait traditionnellement dans le cas d’infractions au code de l’urbanisme. En tout cas lorsqu’il s’agit de dommages réversibles.