Scrutin électronique à l’AP-HM : le rapporteur public demande une annulation des élections

Actualité

par Benoît Gilles

le 3 Déc 2019

Plusieurs organisations syndicales contestent devant la cour administrative d'appel le recours à un scrutin électronique lors des élections professionnelles à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le mode de récupération des identifiants des votants serait à l'origine d'une fraude. Lundi le rapporteur public a demandé l'annulation du scrutin.

La Timone, vaisseau amiral de l'AP-HM. Photo : Esther Griffe.

L'enjeu

Plusieurs syndicats contestent devant la cour d'appel la validité du scrutin électronique utilisé pour la première fois par l'AP-HM lors des élections professionnelles de 2018.

Le contexte

La CGT avait fortement contesté le résultat du scrutin qui avait une nouvelle fois donné la majorité des sièges à Force ouvrière. Pour les syndicats, le vote électronique était le moteur de la fraude.

Dans une élection, il y a un tour, parfois deux voire trois, puis les recours. Ce lundi 2 décembre, la cour administrative d'appel examinait en rafale une série de recours déposés par plusieurs syndicats lors d'élections professionnelles à la Ville d'Aix, à la métropole et dans deux hôpitaux du département. Dans ce long tunnel de droit administratif où magistrats et parties débattent des habituelles questions de délai de recours, de la bonne mesure d'une polémique électorale ou de la bonne dose de proportionnalité dans les instances paritaires, une . . .