Smart city de Gardanne : en appel, la Ville réussit à éviter une facture à 2,7 millions

Bonne nouvelle pour la Ville de Gardanne dans l’affaire de la Smart city. Par une ordonnance rendue en référé ce 20 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la commune n’a pas à verser 2,7 millions d’euros à l’entreprise qui avait été désignée pour ce chantier à 50 millions d’euros rapidement stoppé. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait ordonné ce paiement présenté comme le règlement des prestations déjà effectuées.

La cour administrative d’appel a noté que des irrégularités administratives dans la conclusion de ce marché permettaient de questionner « le caractère exécutoire » de sa signature. Cette décision reste toutefois provisoire puisque c’est désormais une décision au fond qui est attendue dans les mois à venir.