Pollution à Fos : la cour d’appel d’Aix relance l’action judiciaire des riverains

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre ce 16 mai son arrêt dans le dossier qui oppose les industriels de Fos-sur-mer (ArcelorMittal, Esso, Kem One et DPF) à sept riverains pour troubles anormaux du voisinage causés par la pollution. Contrairement aux jugements rendus en première instance, la juridiction d’appel a estimé que les procédures engagées par les habitants étaient non prescrites et donc bien « recevables », lit-on dans l’arrêt. C’est pourquoi elle prend la décision de mandater un expert. Celui-ci devra déterminer si les industriels peuvent bénéficier d’une immunité ou si, comme le soutiennent les riverains, celle-ci doit être levée pour cause de non-respect des normes environnementales.

Dans un communiqué, l’Association fosséenne de défense de l’environnement (ADPLGF) et son avocate Julie Andreu veulent « saluer » cette décision, qui permet de relancer le dossier. Néanmoins, ils « regrettent » que la désignation d’un expert « reporte l’examen du fond de l’affaire », dans la mesure où le rendu de l’expertise est fixé au 30 septembre 2025.

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