Mairie de Rognac : c’est une agente lanceuse d’alerte qui a signalé les dépenses au parquet
Une fonctionnaire de la commune a alerté le procureur de la République après avoir constaté des infractions dans les comptes de la Ville. Elle demande à bénéficier du statut de lanceuse d'alerte et à être protégée comme telle. Le parquet d'Aix-en-Provence confirme qu'une enquête est désormais ouverte.
La maire de Rognac, Sylvie Miceli-Houdais, ouvre le conseil municipal, le 16 mai 2024. (Photo : Emilio Guzman)
"Ma cliente n'avait d'autre choix." Une agente de la Ville de Rognac a saisi le procureur de la République d'Aix-en-Provence après avoir constaté "des infractions dans les comptes de la commune", explique Zoé Poncelet, son avocate, à Marsactu. Dans un courrier envoyé à la mairie vendredi 17 mai, cette fonctionnaire demande à être placée sous le statut de lanceuse d'alerte.
Cette saisine revient notamment –
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Commentaires
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Ai-je bien compris : c’est l’équipe municipale actuellement mise en cause qui doit lui accorder (ou non) ce statut protecteur ? La loi est mal faite.
Cet agent du service public n’a fait que son devoir en dénonçant les faits constatés, dans le respect du code pénal,
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Bonjour, d’abord merci de nous lire et merci de prendre le temps de commenter nos articles. Dans la mesure où l’agente a signalé des faits potentiellement constitutifs d’un délit pénal, constatés dans le cadre des l’exercice de ses fonctions, elle est considérée de fait comme une lanceuse d’alerte. Elle réclame de bénéficier de ce statut, en ce sens qu’elle demande à la collectivité qui l’emploie de le lui reconnaître d’abord et de ne pas l’entraver dans ses missions (lui faire subir de représailles) ensuite.
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Bravo Madame, quel courage, il en faudrait des milliers comme vous
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oui bravo pour ce courage.
c’est réconfortant de voir qu’il y a des fonctionnaires municipaux si injustement décriés par ailleurs qui font leur boulot !!
l’article 40 existe depuis longtemps, mais est relativement peu connu. il a été mis en place justement pour protéger les agents, et signaler les dérives.
je croise les doigts pour qu’il soit appliqué dans toute son ampleur.
les deux élus ont-ils finalement porté plainte contre marsactu ?
ils ont l’air fin !
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