
Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel
La cour de cassation a décidé de ne pas renvoyer devant le conseil constitutionnel les six questions prioritaires de constitutionnalité dont les propriétaires du parc Corot l'avait saisies. Ces derniers refusent la nomination d'un administrateur provisoire pour tenter de redresser cette copropriét...









