Bernard Tapie saisit la Cour de justice européenne dans l’arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais

Nouvel épisode dans l’affaire de l’arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais. D’après une décision consultée par l’AFP, confirmant une information de Nice-Matin, le tribunal de commerce de Paris a approuvé la demande de Bernard Tapie de faire examiner par la Cour de justice européenne la conformité de la vente d’Adidas.

L’instance européenne devra notamment répondre à la question : « Trouve-t-on à l’origine de ce dossier de gravissimes violations du droit de la concurrence qui ont eu pour objet et/ou pour effet de priver Bernard Tapie du juste prix de la vente d’Adidas, au moyen d’un montage frauduleux ? » Cités par Libération, ses avocats se réjouissent par avance de « conséquences diverses et à ce jour imprévisibles sur toutes les autres procédures encore en cours« .

En effet, l’homme d’affaires, actionnaire majoritaire de La Provence, est encore visé par deux procédures liées à cette vente au Crédit Lyonnais. D’une part, la demande de remboursement de l’arbitrage qui lui avait accordé un dédommagement de 403 millions d’euros. D’autre part, le procès en appel pour « escroquerie » dans ce même arbitrage, qui se se déroule depuis le lundi 10 mai.