Emprunts toxiques : la Ville d’Aubagne se pourvoit en cassation contre la banque RBS

Le maire LR d’Aubagne, Gérard Gazay, a annoncé que la Ville va se pourvoir en cassation à la suite de la décision de la Cour d’appel de Paris le 19 janvier dernier. Selon La Marseillaise, l’élu a distribué une lettre aux habitants expliquant que la commune a été condamnée à verser 75 millions d’euros à la Royal Bank of Scotland (RBS). « Il s’agit simplement d’une indemnité que la Ville d’Aubagne doit payer à la banque uniquement pour sortir d’emprunts mal négociés au départ », expliquait le maire en ouverture du conseil municipal du 13 mars 2018. Cette somme serait le résultat d’emprunts dits « toxiques » souscrits par la commune puis restructurés ensuite. L’ancienne majorité de gauche aurait mis fin à ces deux opérations en juin 2009, via un protocole d’accord. Il devait permettre à la commune de payer la soulte de sortie, évaluée à 34,6 millions d’euros, de manière échelonnée jusqu’en 2038.

La Ville a ensuite contesté cette accord sans obtenir gain de cause. « 75 millions d’euros c’est presque la moitié de notre dette actuelle » dénonçait le maire d’Aubagne lors de cette même séance. In fine, en plus du pourvoi en cassation, Gérard Gazay a aussi déclaré avoir déposé une plainte contre X pour qu’une enquête puisse mettre en lumière les raisons de la signature d’un tel protocole d’accord entre la commune et RBS.