Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation à trois ans de prison dont 18 mois ferme
Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille. L’information a été donnée par La Provence et confirmée à Marsactu par son avocat, Dominique Mattei. Vendredi 28 mai, l’ancien président du département des Bouches-du-Rhône a été condamné à trois ans de prison dont la moitié ferme pour prise illégale d’intérêts. Dans l’attente de son second procès, il ne purgera donc pas cette peine qui devait être effectuée à domicile avec port d’un bracelet électronique.
Aucune décision n’a en revanche été prise par sa défense quant à un éventuel recours concernant l’exécution provisoire ordonnée par le tribunal de la peine de privation de ses droits civiques. Celle-ci implique la perte immédiate de ses mandats de sénateur et de conseiller départemental.
D’autres prévenus pourraient faire appel et notamment Alexandre Guérini condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt. Toute la question est de savoir si celui-ci contestera l’ensemble des infractions qui lui valent cette condamnation en première instance ou s’il acceptera une partie du jugement.
Source : La Provence
Commentaires
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normal ! même pas honte.
ces gens là, (les gens d’en haut) savent utiliser toutes les sinuosités du droit français à leur propre bénéfice.
à gerber.
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Rien de sinueux à faire appel tout de même ! C’est même un droit assez fondamental, non ?
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Je comprends @julijo, c’est tellement écoeurant, tellement révoltant. Il s’en tire avec une peine que je qualifie de symbolique, eu égard aux faits, et il se permet de dire « je ne mérite pas ce châtiment »… Sinon, évidemment, nous sommes dans un état de droit.
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Il peut aussi écoper d’une peine plus lourde en appel. C’est tout ce que je lui souhaite
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