La justice déboute la première plaignante contre la pollution industrielle à Fos

Troubles
Bref
le 8 Avr 2022
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La justice vient de débouter la première riveraine qui attaquait en justice des industriels du golfe de Fos pour trouble anormal de voisinage. « Rien ne démontre que les produits émanant des activités [d’ArcelorMittal, DPF et Esso, ndlr] aient été détectés dans l’environnement immédiat de madame P., écrit le tribunal judiciaire d’Aix. Ni que leur activité soit à l’origine des bruits, odeurs et poussières dont se plaint celle-ci », précise la décision rendue. Pour la justice, « l’anxiété ressentie » par la plaignante ne peut donc « être rattachée spécifiquement à l’activité des défenderesses [les industries, ndlr]« . Le caractère anormal a également été rejeté, les troubles étant « la conséquence prévisible et donc normale des choix des sociétés effectués depuis des décennies ».

Pour l’avocate de la plaignante, cette décision est injustifiée. « Le juge a exonéré les industriels de toute responsabilité et a banalisé une exposition qui sort pourtant du cadre de la normalité car non conforme à la réglementation », fait savoir Julie Andreu dans un communiqué. Tout en prévoyant d’interjeter appel, elle ajoute : « le tribunal a ainsi décidé que les habitants de Fos-sur-Mer sont les sacrifiés de la pollution, en considérant que le développement industriel français prime sur leur santé. » Elle représente en tout 14 riverains qui ont décidé de porter en justice la question de la pollution industrielle.

Violette Artaud

Commentaires

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  1. (13)007 (13)007

    Que le juge aille habiter à Fos et on en reparle…

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