La justice ordonne à l’État de rénover les geôles de deux commissariats marseillais

Le tribunal administratif de Marseille enjoint l’État, et plus particulièrement le ministère de l’Intérieur, à procéder au « nettoyage quotidien » des geôles au commissariat Nord et à l’Évêché. Le jugement, publié ce lundi 29 janvier et consulté par Marsactu, donne ainsi gain de cause à l’Ordre des avocats du barreau de Marseille, qui avait saisi la juridiction quelques semaines plus tôt.

La procédure faisait suite à la visite surprise, fin décembre, du bâtonnier de Marseille dans les geôles de ces deux commissariats marseillais. Dans le jugement rendu ce jour, le tribunal administratif accède à la majorité des demandes exprimées par les organisations d’avocats : le nettoyage, mais aussi le contrôle de la literie et la « désinfection » en cas de « punaises de lit », la rénovation des « cellules vétustes »… Ainsi que la mise en place en urgence de locaux réservés aux entretiens avec les avocats qui soient « respectueux des droits fondamentaux, notamment de la dignité humaine et des droits de la défense. »

Le ministère de l’Intérieur dispose d’un délai allant de un à trois mois pour réaliser ces différentes mesures. Passé ce délai, il sera soumis à une astreinte quotidienne de 250 euros par jour.