L’adjoint au patrimoine André Malrait de nouveau assigné devant la justice par sa locataire

Indécent
Bref
le 2 Juil 2019
0

L’ex-locataire de l’adjoint au patrimoine André Malrait a demandé l’assignation de ce dernier devant le tribunal d’instance. Celui-ci a accepté la demande et fixé l’audience au 16 septembre prochain. L’avocate de la plaignante souhaite ainsi que le tribunal reconnaisse que l’adjoint au maire a loué à sa cliente un garage à vélo qui plus est indécent car « infesté par l’humidité ».

Elle réclame la nullité du bail, le remboursement des loyers et cautions versés à hauteur de 3 840 euros, le paiement de 4 000 dommages et intérêts et 2 000 euros pour les frais de justice engagés. Le 6 juin dernier, le juge des référés n’avait pas reconnu le caractère insalubre de l’habitation, et simplement accordé 800 euros de dommages et intérêts à la plaignante en raison de « certains désordres ».

Source : La Marseillaise
Violette Artaud

Commentaires

Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres

ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné⋅e.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


[woocommerce_social_login_buttons return_url="https://marsactu.fr"] Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire