Le cas de la métropole au Conseil constitutionnel « fin janvier, début février »
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La date de l’audience du Conseil constitutionnel sur la métropole se précise. Deux questions relatives à la composition du conseil métropolitain doivent être étudiées par les Sages. Selon Gilbert Sindres, l’avocat de la Ville de Marseille qui intervient volontairement devant ce conseil, la séance devrait se tenir « fin janvier, début février ». C’est ce qu’il a affirmé lors de l’audience du tribunal administratif ce mercredi sur l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de l’institution.
Le site du Conseil constitutionnel indique simplement pour l’heure la limite de communication des pièces par les parties intervenantes. Elle est fixée au 11 janvier.
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
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