La justice rejette l’appel de la Ville de Marseille sur l’obligation d’ouverture des écoles

Le débat est dépassé. Le Conseil d’État a rejeté la requête de la Ville de Marseille concernant l’obligation d’ouverture des classes de petite section. Les arguments « ont perdu leur objet, compte tenu de ce qu’au plan national, toutes les écoles maternelles, tous niveaux de classe confondus, accueillent à nouveau l’ensemble de leurs élèves depuis le 22 juin 2020« , relèvent les juges.

Le 5 juin, le tribunal administratif avait donné raison aux parents d’élèves qui exigeaient que leurs enfants soient accueillis. La Ville avait commencé à obtempérer, tout en contestant la décision de justice.