L’opposition saisit le tribunal administratif après le conseil municipal du 4/5

Bruno Gilles avant le second tour des municipales 2020. Crédit photo : Julien Vinzent.

Bruno Gilles et Marine Pustorino annoncent dans un communiqué avoir saisi le Tribunal administratif de Marseille. Les deux élus d’opposition reprochent à Didier Jau, le nouveau maire (Printemps marseillais) des 4e et 5e arrondissements, la convocation et le déroulé, irréguliers à leurs yeux, du conseil municipal de secteur du 26 mars dernier. Les deux anciens maires Les Républicains des 4/5 dénoncent des convocations non complètes et des rapports transmis hors délai. Ils pointent également la « nomination » de deux adjoints au maire, illégale selon eux. Celle-ci doit faire, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, l’objet d’un « vote à bulletin secret » de l’assemblée municipale, rappellent-ils. Ils demandent, via une requête en référé suspension et un recours, l’annulation de ce conseil municipal.

En mairie des 4/5, on balaye ces arguments. On précise que les « convocations ont été envoyées dans le délai légal des cinq jours francs », et que, comme il est parfois l’usage, « des rapports complémentaires ont été transmis avec un ordre du jour modificatif » après ce délai. Pour la désignation des adjoints, l’entourage du maire indique qu’en raison d’un conseil municipal organisé par visio-conférence, « chaque conseiller municipal a été appelé personnellement afin de pouvoir exprimer son vote spécifique. » Enfin, l’on se déclare serein sur cette saisine: « Si le tribunal administratif nous fait une remarque, nous procéderons bien sûr à un nouveau vote.