Un partenaire de Terra Fecundis condamné à son tour pour fraude au travail détaché
La société espagnole Terra Bus Mediterraneo vient d’être condamnée à Marseille à 250 000 euros d’amende et une interdiction définitive de transporter des personnes, révèle l’AFP. Cette société de transports a permis d’acheminer dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et la Drôme des milliers de salariés étrangers, principalement originaires de l’Équateur.
Ces travailleurs agricoles n’étaient pas correctement déclarés aux organismes français. Il constituaient alors, selon les juges, « une main d’œuvre docile », privée notamment de congés payés et de suivi médical. La société Terra Fecundis a été condamnée en juin 2022 à verser à l’Urssaf plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts. Considérée comme complice de cette fraude au travail détaché, Terra Bus Mediterraneo vient donc d’être condamnée à son tour.
Source : AFP
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?[woocommerce_social_login_buttons return_url="https://marsactu.fr"] Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres
ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné⋅e.