Un partenaire de Terra Fecundis condamné à son tour pour fraude au travail détaché

Fraudeurs
Bref
le 9 Fév 2023
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La société espagnole Terra Bus Mediterraneo vient d’être condamnée à Marseille à 250 000 euros d’amende et une interdiction définitive de transporter des personnes, révèle l’AFP. Cette société de transports a permis d’acheminer dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et la Drôme des milliers de salariés étrangers, principalement originaires de l’Équateur.

Ces travailleurs agricoles n’étaient pas correctement déclarés aux organismes français. Il constituaient alors, selon les juges, « une main d’œuvre docile », privée notamment de congés payés et de suivi médical. La société Terra Fecundis a été condamnée en juin 2022 à verser à l’Urssaf plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts. Considérée comme complice de cette fraude au travail détaché, Terra Bus Mediterraneo vient donc d’être condamnée à son tour.

 

Source : AFP
Clara Martot Bacry

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