La cour d’appel perplexe face à la régularisation de la piscine de Samia Ghali
La cour d’appel perplexe face à la régularisation de la piscine de Samia Ghali
L’affaire de la piscine de Samia Ghali et de son époux, construite en espace boisé classé et régularisée ensuite par la Ville de Marseille, passait ce mardi 6 décembre 2016 devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. L'ex-propriétaire, condamné en 2005 à la démolir, demande à être dispensé des 193 900 euros d’astreinte dus à l’Etat. Si la cour confirme l’exécution de la peine, il pourra se retourner vers la sénatrice et son mari.
En mars 2010,
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Tout le monde ne le fait pas, régulariser, mais beaucoup le font, voir autour de la buzine , les régules intervenues une fois dénoncés les terrains de boules, boxes à chevaux, local piscine et potagers confortablement installés sur le domaine public. On signe alors un bail, ou comme en bas de la gineste pour les cabanons en hauteur devenus des résidences pour étudiant ou b and b avec la passivité de tous et l’accès par la dfci, en fait partout ou les biens jouxtent le domaine public qu’il est tentant de s’approprier sans conséquences immédiates.
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Sabrina, c’est Samia ?
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Et non mais force est de constater que la pratique est courante et répandue quelque soient les secteurs, ce qui n’enlève rien à la gravité des faits.
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La pratique de rectifier les Espaces Boisés Classés (EBC) sur les PLU est extrêmement rare. Dans les PLU ce zonage est considéré comme figé .Lors de révisions ou de modifications du PLU, des fenêtres peuvent y être ouvertes —mais à la marge— pour l’implantation d’un ouvrage d’intérêt général.
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Délibéré en janvier 2017 non ?
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oups, oui 😉
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La cour d’appel ne sera pas perplexe bien longtemps ! Samia Ghali ou autre sont trop bien placés pour qu’une décision soit prise à leur encontre !
On modifie le PLU et le tour est joué !
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Haaaa les «services de l’état» dans notre département… DDTM DREAL etc que ce soit pour les EBC les espaces verts naturels ou le gibier et les chasseurs …. ils doivent avoir de braves torticolis à force de tourner leurs têtes …
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