Procès du travail détaché : la justice signe la fin du système Terra Fecundis
La condamnation est sévère pour Terra Fecundis, l'entreprise de travail intérimaire espagnole accusée de travail dissimulé en bande organisée. Pour beaucoup, elle pourrait sonner la fin de l'impunité autour de la fraude au travail détaché dans le secteur agricole.
Des travailleurs détachés agricoles dans une exploitation des Bouches-du-Rhône en 2020. (Photo DR).
Amende maximale prévue par la loi et peines de prison d'un à quatre ans avec sursis. Voilà des condamnations qui pourraient porter un sérieux coup d’arrêt aux détachements de travailleurs étrangers dans les exploitations agricoles du sud de la France. Ce jeudi 8 juillet, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille a condamné lourdement l’entreprise de travail intérimaire espagnole Terra Fecundis et ses dirigeants pour des "infractions de travail dissimulé, dissimulation de salariés et marchandage de main d'œuvre" le tout "en bande organisée".
Dans son délibéré, le . . .
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