Taxe foncière : une annulation aux conséquences indolores pour la Ville de Marseille
La justice a annulé ce vendredi la hausse de la taxe foncière décidée par la Ville de Marseille en 2022. Cette dernière craignait les conséquences potentiellement massives d'une telle décision. Il pourrait finalement ne s'agir que d'un rappel à l'ordre sans remboursement des contribuables, à la faveur d'un nouveau vote dans les règles.
L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.
Cette perspective était annoncée comme "terrible" par l'avocat de la Ville de Marseille, Jorge Mendes Constante. Depuis ce vendredi, 50 millions d'euros perçus en 2022 n'ont plus lieu d'être. Ce montant correspond à la hausse de 14 % de la taxe foncière, dont la procédure de vote a été jugée irrégulière par le tribunal administratif ce vendredi 14 avril. Mais en droit administratif, les défaites sont rarement totales. Et la victoire de Pierre Robin, conseiller municipal LR, d'un collectif de 238 contribuables et de la chambre syndicale . . .
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Commentaires
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Quelques regrets quand même. Ils auraient dû voter une augmentation de 100% au doigt mouillé. Et puis régulariser ensuite puisque il est trop compliqué et dommageable de rembourser.
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En résumé » beaucoup de bruit pour rien »
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Franchement, les LR ont rien d autres a foutre? Quant a l augmentation du foncier de 14% , et depuis la supression de la taxe d habitation, ca fait toujours bien moins a payer pour les proprietaires habitants et, cest vrai, toujours beaucoup pour ceux qui obt tout un parc de logements comme placement…c est pour ces gens que les LR travaillent?
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-les personnes qui ont attaqué cette augmentation abusive ont 2 mois pour faire appel devant
la Cour Administrative d’Appel ..
-la décision de la municipalité ne peut pas être déclarée illégale par le Tribunal Administratif sans que les conséquences logiques en soient tirées (dégrèvement partiel des taxes foncières correspondant à la hausse de 14% de la part communale ..) !!
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